Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://www.vyznstudio.com est édité et la propriété de :
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Nom ou Raison Sociale : ALI Ismaël / VYZN STUDIO
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Statut juridique : Micro-entreprise
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Siège social : 14 CHEM de Saquier, 06200 NICE, FRANCE
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SIRET : 85129106200012
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Numéro d'immatriculation : Immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 851 291 062
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TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
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Contact : vyzn.studio06@gmail.com / 0763493001
2. ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE (PRISES DE VUES AÉRIENNES)
Vyzn Studio déclare exercer une activité de photographie et vidéographie aérienne conformément à la réglementation en vigueur :
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Exploitant de drone : Déclaré auprès de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) sous le numéro d'exploitant FRAbhst0f6ccdykm
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Assurance : L'activité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique aux risques aériens.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est ALI Ismaël, en sa qualité de Propriétaire.
4. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par la plateforme Wix.com :
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Société : Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland.
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Contact : https://fr.wix.com/about/contact-us
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vyzn Studio avise les utilisateurs de ce site que l'ensemble des éléments le composant (structure, textes, logos, photographies, vidéos, graphismes) :
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a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : c’est notamment le cas des photographies et séquences vidéo réalisées par le studio ;
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b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
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c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété exclusive de Vyzn Studio ou de tiers ayant autorisé à les exploiter.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, capture d'écran…) sont strictement interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Vyzn Studio, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
L'utilisateur est informé que l'utilisation du site peut entraîner l'installation de cookies sur son logiciel de navigation. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le site https://vyznstudio06.wixsite.com/vyznstudio et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Vyzn Studio se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
